Politique de confidentialité
Date d’effet : 22 septembre 2023
Dernière mise à jour : 22 septembre 2023
À l’Institut de la Cataracte, il nous tient à cœur de respecter le droit à la confidentialité de tous. C’est pour cette raison que nous accordons une grande importance à la préservation et à la protection de la confidentialité des renseignements personnels que vous nous fournissez.
En choisissant les services de l’Institut de la Cataracte, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, divulguions et conservions vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité (ci-après appelée la « Politique »).
La Politique traite des éléments suivants :
1. Les objectifs de la Politique de confidentialité
2. Les renseignements personnels que nous recueillons
3. Les façons dont nous recueillons vos données personnelles
4. Les fins auxquelles nous utilisons vos renseignements personnels
5. Les personnes qui ont accès à vos renseignements personnels et celles à qui nous pouvons les partager
6. Notre utilisation des témoins (cookies) et de technologies semblables
7. La durée de conservation de vos renseignements personnels
8. Les façons dont nous assurons la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles
9. Vos droits relatifs à vos renseignements personnels
10. Les coordonnées pour nous joindre
11. Les mises à jour de la Politique de confidentialité
1. Les objectifs de la Politique de confidentialité
Le respect de la confidentialité et la protection des renseignements personnels sont primordiaux pour nous. La présente Politique a pour objectif de vous informer des raisons et de la façon dont l’Institut de la Cataracte, ou toute personne agissant en notre nom, collectera, utilisera ou divulguera vos données personnelles.
2. Les renseignements personnels que nous recueillons
L’Institut de la Cataracte peut recueillir des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement à des fins nécessaires déjà divulguées, comme décrit dans la présente Politique ou conformément aux lois applicables.
Les renseignements personnels recueillis ainsi que leur niveau de confidentialité peuvent varier selon le contexte de vos interactions avec l’Institut de la Cataracte.
Les données personnelles susceptibles d’être recueillies, utilisées et divulguées peuvent comprendre les suivantes :
Nom et coordonnées : prénom et nom de famille, adresse de courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres renseignements utilisés pour communiquer avec vous.
Données démographiques : information à votre sujet, comme votre âge, votre genre, votre pays ainsi que votre langue de communication.
Renseignements médicaux : dossiers médicaux, dates de consultation, listes de médicaments, ordonnances, etc.
Renseignements recueillis lorsque vous consultez nos sites Web :
Données sur les sites Web consultés et l’utilisation.
Données de localisation : emplacement de votre appareil. Par exemple, il est possible d’obtenir des données de localisation à partir de l’adresse IP d’un appareil ou un emplacement approximatif (comme le nom d’une ville) à l’aide des données d’un profil de compte.
Autres données : autres renseignements fournis lorsque vous utilisez notre site Web, dont les données provenant de Google Analytics et de certains réseaux sociaux.
Tout autre renseignement personnel que vous nous fournissez volontairement
Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles de personnes de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, veuillez éviter de nous fournir des renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Nous demandons à tout parent ou tuteur d’un enfant de moins de 14 ans qui nous a donné des renseignements personnels de communiquer avec nous.
3. Les façons dont nous recueillons vos données personnelles
Nous obtenons vos renseignements personnels des sources suivantes :
Vous : Nous pouvons recueillir les données personnelles que vous nous fournissez directement (en clinique, par téléphone ou par courriel, par exemple).
Nos sites Web : Lorsque vous naviguez sur nos sites Web ou nos services en ligne, nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet au moyen de « témoins » (cookies), de « pixels invisibles » ou de nos sites Web.
Autres sources : Selon la situation, il se peut que nous devions recueillir des renseignements personnels à votre sujet auprès d’autres personnes, organismes ou entités (médecins traitants ou spécialistes, par exemple) conformément aux lois applicables.
4. Les fins auxquelles nous utilisons vos renseignements personnels
Nous nous servons de vos renseignements personnels afin de vous offrir quotidiennement des services et de respecter nos obligations légales, conformément aux lois applicables.
L’Institut de la Cataracte peut utiliser et communiquer des renseignements personnels aux fins suivantes :
La prestation de soins de santé : Nous utilisons les données personnelles recueillies afin de vérifier votre identité, d’évaluer votre admissibilité à la prestation de soins demandée et de réaliser vos soins.
La facturation et le paiement de services : Nous nous servons des renseignements personnels obtenus pour facturer nos services et recevoir le paiement lié aux services et aux traitements reçus.
La gestion de nos activités : Nous utilisons principalement les renseignements personnels recueillis pour surveiller et examiner les incidents, gérer les réclamations et assurer la sécurité du public, de notre patientèle ainsi que de notre personnel.
Nos communications avec vous : Les données personnelles nous permettent de diagnostiquer et de résoudre les problèmes relatifs aux services donnés, de fournir d’autres services de soutien et d’assistance et, en général, de communiquer avec vous.
L’analyse de données et la recherche : Nous utilisons les renseignements personnels à des fins de recherche, notamment dans l’intérêt de la science ou du public, conformément aux lois applicables. Dans un tel cas, nous anonymisons définitivement les données personnelles du patient afin qu’on n’y trouve aucune information qui pourrait directement ou indirectement l’identifier.
Les initiatives marketing et le développement des affaires : Nous pouvons, avec votre consentement, utiliser les renseignements personnels obtenus, y compris les données transmises dans le cadre de concours ou de tirages, afin de communiquer directement avec vous pour vous proposer des possibilités de recherche, des services, des interventions ou de la documentation offerts par l’Institut de la Cataracte qui pourraient vous intéresser ou dont vous pourriez profiter. Pour ne plus recevoir de tels renseignements, vous pouvez demander qu’on vous retire de notre liste à l’aide des coordonnées indiquées à la section 10 de cette Politique.
Toute fin permise ou requise par la loi
5. Les personnes qui ont accès à vos renseignements personnels et celles à qui nous pouvons les partager
L’accès à vos renseignements personnels se limite au personnel, aux consultants et aux représentants de l’Institut de la Cataracte qui ont besoin d’y accéder dans l’exercice de leurs fonctions. Sachez que notre personnel, nos consultants et nos représentants s’engagent à protéger la confidentialité des renseignements personnels dont ils ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Nous ne partageons pas de renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes externes à l’Institut de la Cataracte, à l’exception de nos fournisseurs et de nos partenaires autorisés qui ont besoin d’y avoir accès pour les fins énumérées dans la présente Politique et dans les limites de celle-ci ainsi que dans les cas suivants :
Lorsque vous nous en donnez l’autorisation
À nos fournisseurs de services pour l’envoi et l’hébergement des données
Pour des raisons légales : La divulgation de renseignements personnels à l’extérieur de notre entreprise peut survenir pour nous conformer aux lois et réglementations applicables.
6. Notre utilisation des témoins (cookies) et de technologies semblables
L’Institut de la Cataracte peut utiliser des témoins, des balises Web, des pixels invisibles, des fichiers journaux ou d’autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs de nos sites Web ainsi qu’aux destinataires de nos infolettres, de nos invitations et d’autres communications. Les témoins, qui sont des éléments d’information transmis d’un serveur à un navigateur lors d’une visite sur un site Web, permettent d’identifier de façon unique une connexion en cours. Ces données peuvent inclure des renseignements tels que l’adresse du protocole Internet (IP), le type et la version du navigateur, les pages consultées sur le site Web, la date et l’heure de la visite et d’autres statistiques.
Les témoins utilisés servent surtout à retrouver l’historique de recherche lié à la session dans le but de faciliter l’expérience de navigation de l’utilisateur. Il est important de savoir que l’autorisation des témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur votre système. Vous pouvez configurer les paramètres de votre serveur pour qu’il vous informe de la présence de témoins et ainsi vous laisser la possibilité de les accepter ou de les refuser.
Veuillez noter que notre site Web peut contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente Politique cesse de s’appliquer à la sortie de notre site Web, et l’Institut de la Cataracte n’est pas responsable de la collecte ni du traitement de renseignements personnels par les tiers ou les sources externes en question.
7. La durée de conservation de vos renseignements personnels
L’Institut de la Cataracte conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services, gérer nos activités et nous conformer à nos obligations légales et réglementaires (les fournisseurs de soins de santé doivent respecter les obligations de conservation de dossiers imposées par la loi, par exemple). Dès que nous n’en aurons plus besoin, nous détruirons de façon sécuritaire ou anonymiserons tout ce qui contient vos renseignements personnels afin qu’on ne puisse plus vous identifier.
8. Les façons dont nous assurons la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles
L’Institut de la Cataracte prend des mesures physiques et techniques raisonnables pour assurer la sécurité des données durant la période de conservation. Par exemple, nous utilisons une technologie de chiffrement pour encoder les renseignements de nature délicate ainsi que des coupe-feu et des logiciels de détection d’intrusion.
Vos données personnelles sont conservées sur les serveurs de nos fournisseurs au Québec, et pour certains services de correspondances infonuagiques, nous utilisons des fournisseurs de confiance dont les serveurs se trouvent au Canada, aux États-Unis et en Irlande. En consultant notre site Web, vous consentez au transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Les lois sur la protection des renseignements personnels peuvent différer d’un territoire à un autre. Lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur du Québec, de tels renseignements personnels sont soumis aux lois du territoire où ils sont et pourraient être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi du territoire, conformément aux lois du territoire en question. Néanmoins, nos pratiques relatives à vos renseignements personnels seront en tout temps régies par la présente Politique.
Une fois la période de conservation terminée, nous détruisons les renseignements personnels recueillis. Après cela, nous pouvons uniquement conserver les statistiques ou les rapports contenant des données dépersonnalisées ou anonymisées (non identifiantes).
9. Vos droits relatifs à vos renseignements personnels
Si vous nous présentez une demande écrite en nous prouvant votre identité, il vous sera possible d’accéder aux renseignements personnels que nous possédons et de demander des corrections nécessaires au besoin, conformément aux lois applicables. Afin d’assurer l’exactitude des renseignements personnels que nous possédons, veuillez nous informer immédiatement de tout changement relatif à ces derniers. Vous pouvez toujours retirer votre consentement, et ce, même au cours de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels préalablement autorisées. Toutefois, prenez note que le retrait de votre consentement peut vous empêcher de profiter, en totalité ou en partie, de certains de nos services. Sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires, dont le droit à l’oubli et le droit à la portabilité des données dans un format structuré et couramment utilisé (en vertu de certaines conditions).
Si vous avez des questions ou des commentaires sur la Politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, y compris la manière dont nous utilisons vos données personnelles, ou que vous souhaitez savoir comment exercer vos droits concernant le traitement de vos renseignements personnels, dont la formulation d’une plainte, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements ou lui envoyer une plainte à l’aide des coordonnées indiquées à la section 10 de la présente Politique. Vous avez également le droit d’émettre directement une plainte auprès d’une autorité chargée de la protection des données au sujet de la collecte, de l’utilisation ou du traitement de vos renseignements personnels.
10. Les coordonnées pour nous joindre
Pour poser des questions, émettre des commentaires ou formuler une plainte, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Institut de la Cataracte
Attn. Responsable de la protection des renseignements personnels
1250, boul. René-Lévesque O.
Bureau 2710
Montréal (Québec) H3B 4W8
1-877-305-1515
privacy@thevisiongroup.com
11. Les mises à jour de la Politique de confidentialité
Il est possible que nous apportions des changements à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous indiquons toujours la date où les dernières modifications ont eu lieu. Lors de tout changement important, nous publierons un avis mis en évidence sur notre site Web ou nous communiquerons avec vous pour vous en aviser sous réserve des lois applicables.